La distinction commence par le lieu de direction
Les deux structures sont constituées à Maurice, mais ne répondent pas au même modèle. Une GBC est conçue pour certaines activités internationales où Maurice joue un rôle réel dans la direction, la gouvernance et la substance. Une Authorised Company vise des activités principalement hors de l’île, avec gestion et contrôle hors de Maurice.
Le choix doit suivre ces faits, pas une comparaison isolée de frais ou de taux. La société doit pouvoir être décrite de façon cohérente à la FSC, à la banque et aux autorités fiscales.
Comparer les critères essentiels
| Critère | GBC | Authorised Company |
|---|---|---|
| Cadre FSC | Global Business Licence | Autorisation Authorised Company |
| Direction | Rôle réel de Maurice | Gestion et contrôle à l’étranger |
| Profil fiscal | Résident mauricien, à confirmer selon règles et faits | Profil non-résident à Maurice |
| Conventions | Accès éventuel sous conditions | Pas de présomption d’accès comme résident mauricien |
| Administration | Management Company et obligations GBC | Agent enregistré et cadre applicable |
La substance doit correspondre au modèle
Pour une GBC, dirigeants compétents, décisions, documents, ressources et dépenses doivent soutenir la fonction mauricienne. Pour une Authorised Company, il faut pouvoir expliquer et prouver la direction étrangère ainsi que sa logique commerciale.
Les services numériques, holdings, activités commerciales et fonctions régionales demandent des analyses différentes. Le lieu des consultants, de la négociation des contrats, des décisions de prix et de la gestion des risques peut être plus révélateur que le certificat de constitution.
Éviter les raccourcis fiscaux
Une GBC ne produit pas automatiquement un taux effectif fixe. Revenus, exonérations, substance, résidence, règles anti-abus et pays de source comptent. L’Authorised Company n’est pas automatiquement exonérée dans le monde : le pays de direction, les opérations et les établissements éventuels peuvent créer des obligations ailleurs.
L’accès conventionnel doit être examiné pour la société et la transaction. Des licences financières supplémentaires peuvent aussi être nécessaires ; aucun des deux statuts n’autorise tous les services réglementés.
Tester la banque et les alternatives
Aucune structure ne garantit un compte. La banque examine les propriétaires, l’origine des fonds, les pays, les clients et les mouvements. Le dossier doit refléter la réalité du modèle de gestion choisi.
Parfois, aucune des deux options n’est adaptée. Une activité principalement locale, une autre exigence réglementaire ou l’absence de raison commerciale pour Maurice peuvent conduire à une société différente ou un autre lieu d’implantation.
Choisir avant de constituer, vérifier après
Cartographiez activité, propriétaires, clients, personnes, revenus et pays. Définissez ensuite la direction réelle, faites coordonner droit et fiscalité, puis préparez autorisation, banque et opérations. Après la création, gardez registres, déclarations, KYC et résidence à jour. Une transformation ultérieure peut avoir des conséquences importantes.
Sources : FSC, MRA, CBRD. Consultez les guides GBC et Authorised Company.
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