Un régime particulier pour des faits précis

L’Authorised Company est autorisée par la FSC dans le cadre de la section 71A du Financial Services Act. Elle vise certaines activités principalement exercées hors de Maurice avec un profil non-résident. Ce régime diffère de la Global Business Company, notamment par le lieu de gestion et la résidence fiscale.

Il doit être choisi après analyse de l’activité, des propriétaires, du contrôle et des pays concernés. Un coût administratif inférieur ne justifie pas une structure incompatible avec la réalité du projet.

La gestion effective est déterminante

Le modèle suppose que la gestion et le contrôle soient réellement exercés hors de Maurice selon les conditions du régime. Des procès-verbaux ou arrangements nominaux ne peuvent remplacer le lieu où les décisions stratégiques sont prises.

La société peut être considérée comme résidente fiscale dans un autre pays selon son droit. Il faut donc définir clairement ce pays de gestion et faire examiner ses obligations avant la constitution. Une activité en fait dirigée depuis Maurice peut contredire le profil annoncé.

Vérifier l’activité et l’administration

Certaines activités peuvent être exclues du régime ou demander une Global Business Licence ou une autorisation supplémentaire. Le business plan et l’information complète sur les propriétaires font partie de la préparation.

Le cadre utilise un agent enregistré et les prestataires du global business réglementé. Une Management Company agréée peut assurer l’administration et les dépôts. Les bénéficiaires effectifs restent responsables de fournir des informations exactes et actualisées.

Ne pas confondre non-résidence et absence d’impôt

Une Authorised Company ne doit pas être présentée simplement comme exonérée d’impôt. Le traitement dépend du droit mauricien, de la résidence ailleurs, de la source des revenus et des règles du pays des propriétaires.

Les obligations de déclaration, règles concernant les sociétés étrangères et établissements stables doivent être examinées. L’accès aux conventions fiscales mauriciennes ne peut pas être présumé comme pour une société résidente satisfaisant les conditions pertinentes.

Préparer banque et suivi

  • Expliquer la fonction commerciale et le pays de direction.
  • Documenter contrats, clients, contreparties et transactions prévues.
  • Identifier propriétaires et origine du patrimoine et des fonds.
  • Maintenir l’autorisation, l’agent et les registres requis.
  • Déclarer les changements selon les conditions applicables.
  • Respecter les obligations dans le pays de gestion et de résidence fiscale.

La banque prend sa propre décision. Un profil non-résident mal expliqué peut compliquer le choix du compte ; l’usage pratique doit être examiné en même temps que la structure.

Comparer avant de décider

La GBC et l’Authorised Company répondent à des hypothèses différentes. Leur comparaison doit commencer par la réalité de la direction et des opérations. Mauritius1331 aide à organiser ces questions ; les professionnels habilités vérifient droit, fiscalité et autorisations.

Sources : FSC, FSC Codified List et MRA.

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