À quoi sert une Global Business Company ?
Une Global Business Company, ou GBC, est une société mauricienne relevant du cadre réglementé du global business et détenant une Global Business Licence de la Financial Services Commission. Elle peut répondre à certaines activités internationales de services, de commerce, de participation ou d’investissement lorsque Maurice joue un rôle réel dans leur organisation.
La structure doit avoir une fonction commerciale défendable. La licence ne transforme pas une société sans activité cohérente en solution adaptée à tous les projets ; des autorisations supplémentaires peuvent être nécessaires selon les services exercés.
La direction mauricienne doit être réelle
Au moins deux administrateurs résidant à Maurice, disposant des compétences appropriées, figurent parmi les éléments centraux du cadre présenté. Les décisions, documents, contrats et responsabilités doivent soutenir la direction effective revendiquée. Des signatures apposées sur des décisions prises ailleurs ne suffisent pas à démontrer cette réalité.
La substance dépend du métier : une holding, une société de négoce et un prestataire financier n’ont pas les mêmes besoins. Les ressources, dépenses, locaux, personnes et fonctions productrices de revenus doivent être proportionnés à l’activité.
Le rôle de la Management Company
Une Management Company agréée par la FSC intervient dans le dépôt de la demande et l’administration de la GBC. Elle participe à la préparation du dossier, aux registres, aux formalités et au suivi de conformité. Le choix du prestataire doit porter sur ses compétences, son périmètre, ses responsabilités et ses coûts récurrents.
Préparez les identités, adresses, bénéficiaires effectifs, parcours professionnels, origine du patrimoine et des fonds, structure du groupe, marchés, contrats et prévisions. Les exigences complémentaires dépendent du dossier et de son risque.
Organiser constitution et banque ensemble
- Définir activité, clients, pays et fonction de Maurice.
- Comparer la GBC avec les structures alternatives.
- Prévoir la direction, les moyens et les dépenses locales.
- Préparer les documents avec les professionnels habilités.
- Coordonner incorporation, demande FSC et éventuelles licences supplémentaires.
- Faire examiner séparément le dossier bancaire.
- Mettre en place les obligations courantes.
La banque évalue propriétaires, fonds, devises, contreparties et transactions attendues. Le calendrier dépend notamment des documents, contrôles et autorisations ; aucun délai universel ne décrit l’ensemble du lancement.
Distinguer incorporation, résidence et avantages fiscaux
Ces trois questions ne sont pas interchangeables. La résidence fiscale dépend des règles et des faits ; l’accès à une convention fiscale demande une analyse de ses conditions et dispositions anti-abus. Une exonération partielle ne vaut que pour les revenus et conditions qui y ouvrent droit. L’affirmation « une GBC paie toujours 3 % » est donc insuffisante.
Examinez aussi les règles du pays des propriétaires, les établissements stables, prix de transfert, retenues et obligations de déclaration. La fiscalité mauricienne ne peut pas être étudiée isolément.
Prévoir le suivi et ses coûts
Au-delà de la constitution, budgétez Management Company, siège, administrateurs, secrétariat, frais réglementaires, comptabilité, fiscalité, audit et ressources de substance. Mauritius1331 peut coordonner la préparation avec les spécialistes compétents.
Sources : FSC Mauritius, registre des sociétés, MRA. Comparez également GBC et Authorised Company.
Mauritius1331 vous aide à structurer votre projet. Les questions juridiques, fiscales, financières et de séjour propres à votre situation doivent être examinées avec les professionnels compétents.