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Agriculture, énergie et environnement

Enregistrer une activité de recyclage

Une entreprise qui souhaite récupérer les cartons des commerces et les valoriser doit préciser le flux, l’activité et le site avant de commander ses machines. Le règlement GN 123 de 2026 s’applique depuis le 20 juillet 2026.

Vérification du 22 novembre 2026

Identifier le flux et l’opération

La première annexe couvre notamment le carton, le verre, le papier, les plastiques, les textiles et les biodéchets. Le démantèlement, le recyclage ou l’exportation des déchets visés exigent un certificat correspondant à l’activité. La liste distincte des déchets dangereux du règlement concerne uniquement les exportateurs. Le certificat d’un recycleur doit donc correspondre aux matières qu’il prévoit de traiter.

Présenter un dossier vérifiable

Le recycleur adresse sa demande au ministre compétent avec le formulaire de la deuxième annexe. Il y précise les tonnages annuels, le procédé de traitement, le personnel et les locaux. Parmi les pièces demandées figurent la carte d’enregistrement de l’entreprise, le certificat de sécurité incendie, le Building and Land Use Permit et, pour une usine de recyclage, l’approbation du rapport environnemental préliminaire (PER). Une inspection du site peut avoir lieu.

Organiser l’exploitation et les marchés

Le certificat est délivré pour une activité précise et vaut trois ans. L’exploitant consigne les apports, leur provenance et les dates de traitement et conserve son registre au moins cinq ans. Un organisme public exige une copie du certificat avec toute offre de service concernée. Pour dimensionner l’installation, il reste à négocier volumes, qualité et débouchés avec les fournisseurs et les acheteurs.

Votre prochaine démarche

Présentez à la Solid Waste Management Division un flux précis, le volume prévu, le traitement envisagé et la destination des résidus.

Sources officielles et contacts

Kreol Morisien

Le Kreol Morisien, un patrimoine vivant

Avec notre version en Kreol Morisien, nous souhaitons rendre hommage au patrimoine culturel de cette langue et aux personnes extraordinaires qui font vivre Maurice, cette île de l’océan Indien. Plus de 90 % de la population de la République de Maurice parlent et comprennent le Kreol Morisien.

Source : compte rendu des Nations unies, 2025, paragraphe 51

Les langues de notre plateforme et de nos consultations

L’allemand et l’anglais restent les langues de travail de notre plateforme. Les consultations avec Stefan Mehler se déroulent exclusivement en allemand ou en anglais. Un accompagnement en français peut être proposé par l’intermédiaire de notre réseau de partenaires, sur demande écrite. La version en Kreol Morisien est destinée à l’information ; nous ne proposons pas de consultations dans cette langue.

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