Identifier le flux et l’opération
La première annexe couvre notamment le carton, le verre, le papier, les plastiques, les textiles et les biodéchets. Le démantèlement, le recyclage ou l’exportation des déchets visés exigent un certificat correspondant à l’activité. La liste distincte des déchets dangereux du règlement concerne uniquement les exportateurs. Le certificat d’un recycleur doit donc correspondre aux matières qu’il prévoit de traiter.
Présenter un dossier vérifiable
Le recycleur adresse sa demande au ministre compétent avec le formulaire de la deuxième annexe. Il y précise les tonnages annuels, le procédé de traitement, le personnel et les locaux. Parmi les pièces demandées figurent la carte d’enregistrement de l’entreprise, le certificat de sécurité incendie, le Building and Land Use Permit et, pour une usine de recyclage, l’approbation du rapport environnemental préliminaire (PER). Une inspection du site peut avoir lieu.
Organiser l’exploitation et les marchés
Le certificat est délivré pour une activité précise et vaut trois ans. L’exploitant consigne les apports, leur provenance et les dates de traitement et conserve son registre au moins cinq ans. Un organisme public exige une copie du certificat avec toute offre de service concernée. Pour dimensionner l’installation, il reste à négocier volumes, qualité et débouchés avec les fournisseurs et les acheteurs.
Votre prochaine démarche
Présentez à la Solid Waste Management Division un flux précis, le volume prévu, le traitement envisagé et la destination des résidus.